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Régulièrement nous faisons paraître des contribution et cases concernant nos spécialisations. Regardez régulièrement et restez ainsi au courant des nouvelles législations et jurisprudences.
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- Location - Location commerciale
Bail commercial d'une durée indéterminée.
En général, un bail commercial a une durée de 9 ans, avec un certain nombre d'options pour demander une…
- Location - Location commerciale
Au cas où un locataire ne respecte plus ses obligations, le loueur a la possibilité de le faire expulser du domicile par un huissier de justice.
À…
- Location - Location commerciale
Suivez scrupuleusement les paiements et réagissez sans délai en cas d’arrière de paiement du loyer !
Nombre de malentendus existent aussi bien chez…
- Location - Location commerciale
N’accordez pas d’exception pour la garantie locative et l’assurance incendie !
Pour nombre de locataires souscrire un contrat de location est une…
- Location - Location commerciale
Soi-même intenter une procédure en cas de problèmes incessants
Trop souvent les gens viennent avec une requête location à la demande du louer.…
- Location - Location commerciale
Dans une contribution antérieure nous avons déjà mentionné qu’il est important de louer un bien qui répond à un nombre d’exigences légales minimales…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
C’est avec entêtement que le grand public pense à tort que tous les vices de constructions tombent sous la responsabilité décennale de l’entrepreneur…
- Location - Location commerciale
Enregistrement du contrat de location ! (article 11 du Décret flamand sur la location)
En principe le loueur est tenu de faire enregistrer le…
- Location - Location commerciale
A compter du 01.01.2020, les exigences minimales pour les biens immobiliers de location deviennent de nouveau plus sévères.
Une isolation du toit…
- Location - Location commerciale
Location d’un bien en règle avec les exigences élémentaires !
Cela semble logique, mais toutefois nombre d’appartements et d’habitations – sciemment…
- Location - Location commerciale
Envoyez des mise en demeurres en cas des problémes!
Il arrive souvent que lors d’une procédure par le bailleur à l’encontre de ses locataires, que…
- Location - Location commerciale
Un bail commercial est en principe contracté pour un délai d’au moins 9 ans.
Il est possible de croiser un nouveau défi, vous décidant de vouloir…
- Location - Location commerciale
Dans les précédentes contributions vous avez pu lire qu’un bail locatif ne vient pas automatiquement à échéance avec le décès du locataire.
Que se…
- Location - Location commerciale
Un déménagement ne se déroule pas toujours comme prévu.
Il arrive qu’un locataire demande pour laisser temporairement un nombre d’affaires dans le…
- Location - Location commerciale
Dans le passé il n’existait aucun règlement légal en cas de squattage de votre immeuble.
Le propriétaire était alors souvent confronté à divers…
- Location - Location commerciale
A la clôture d’un bail locatif, certaines discussions viennent à la surface.
Un locataire a alors parfois la tendance de garder les clefs ou de…
- Location - Location commerciale
Soyez prudent avec l’ENAC !
Si pour une raison ou autre, un locataire subi une nuisance ou estime subir une perte de loyer, il est rapidement fait…
- Location - Location commerciale
Une réaction adéquate en cas de mises en demeure !
Pendant la période de location, un conflit entre locataire et loueur est toujours possible.
En…
- Location - Location commerciale
Souscrivez une assurance incendie !
Pour nombre d’entre nous, une évidence, pourtant souvent perdue de vue.
Une erreur très courante est qu’une…
- Location - Location commerciale
Demandez toujours de vous présenter le certificat de performance énergétique (PEB) !
Un tel certificat vous donne une indication des performances…
- Location - Location commerciale
Un problème se présentant très souvent est un locataire qui ne paie pas ponctuellement, mais qui est cause de nuisance à l’égard des autres…
- Location - Location commerciale
Le ministre Weyts a décidé cette semaine que les animaux domestiques sont maintenant autorisés.
Une exclusion peut uniquement être reprise dans le…
- Location - Location commerciale
Certains locataires voient leur univers basculer en apprenant que leur loueur actuel désire vendre l’immeuble.
Un tel avis n’est pas – comme…
- Location - Location commerciale
Vérifiez toujours préalablement l’état du bien locatif!
Certaines personnes ont tendance de ne visiter un bien locatif que rapidement, sans prendre…
- Location - Location commerciale
Dans un article précédent, on pouvait déjà lire qu'en vertu de l'article 1742 du Code civil, un bail n'est pas automatiquement dissous par le décès…
- Location - Location commerciale
Que se passe-t-il si le locataire décède ?
Avec le vieillissement de notre population, il arrive assez régulièrement qu'un locataire décède.
Il n'y…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
Les articles 1792 et 2270 du Code civil prévoient que les architectes et les entrepreneurs sont responsables de leurs travaux pendant une période de…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
Depuis 1971, il existe une législation qui détermine les règles du jeu en matière de logement, mieux connue sous le nom de "Loi Breyne".
Bien que la…
- Location - Location commerciale
Tout le monde doit faire face à une forme de location.
Il peut s'agir d'une location normale d'un logement, d'une location commerciale ou d'un bail…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
- Droit des entreprises
- Location - Location commerciale
- autre
Les engagements des parties sont prévus par la loi (art. 1134 du Code civil).
Si les parties assument un ou plusieurs engagements, elles sont tenues…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
- Droit des entreprises
- Location - Location commerciale
Les conditions générales sont souvent essentielles dans une relation commerciale, mais étrangement, cela est souvent négligé.
Toutefois, des…
- Droit de l’immobilier – litiges de construction
- Appartements-copropriété / Syndic
Comme son nom l'indique, le droit des affaires se concentre principalement sur la réglementation des biens meubles et immeubles.
Il traitera des…
- Location - Location commerciale
Depuis le 01.01.2007, la plupart des baux doivent être enregistrés.
Bien que cela soit gratuit, les propriétaires oublient souvent de le faire.…
- Appartements-copropriété / Syndic
- Location - Location commerciale
Dans un article précédent, nous avons déjà examiné si un locataire est autorisé à sous-louer une chambre par l'intermédiaire d'AirBnb.
De nombreux…
- Appartements-copropriété / Syndic
- Location - Location commerciale
Il y a quelques mois, il y avait beaucoup à faire au sujet d'un locataire de la pittoresque Bruges qui louait une chambre par l'intermédiaire d'…
