Découvrez notre blog
Régulièrement nous faisons paraître des contribution et cases concernant nos spécialisations. Regardez régulièrement et restez ainsi au courant des nouvelles législations et jurisprudences.
type02
- Droit de la circulation
- Droit Pénal
- Droit Pénal et Droit de la circulation
Défaut et opposition dans les affaires pénales
Lorsqu'un prévenu ne se présente pas ou n'est pas représenté, un jugement par défaut est rendu.
On…
- Droit de la circulation
- Droit Pénal
- Droit Pénal et Droit de la circulation
Il existe une différence substantielle entre le calcul du délai d'appel dans les affaires civiles et dans les affaires pénales.
Contrairement au…
- Droit de la circulation
La déchéance dans le droit de conduire est de plus en plus liée à un nombre de conditions.
Il peut s’agir de soi-disant examens de réintégration,…
- Droit de la circulation
Un éthylotest antidémarrage est un petit dispositif raccordé au démarreur de votre véhicule. Préalablement au démarrage, il est nécessaire de…
- Droit Pénal
L'assistance d'un avocat devant le Tribunal Correctionnel est très importante.
Les sanctions que l'on risque peuvent aussi être lourdes.
Il est…
- Droit Pénal
Avec l'introduction de l'arrêt Salduz, la personne interrogée a la possibilité de demander l'assistance d'un avocat pour certains types d'…
- Droit de la circulation
Bien sûr, vous pouvez toujours vous défendre vous-même devant le tribunal de police, mais le droit de la circulation est une affaire complexe et tout…
- Droit Pénal
- Droit de la jeunesse
Un jeune peut entrer en contact avec le Juge pour mineurs parce qu'il a commis un "fait qualifié d'infraction" ou FQI.
Un mineur ne peut pas encore…
- Droit Pénal
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal, même pas en appel, vous pouvez, dans certains cas, faire un pourvoi en cassation.
Le…
- Droit de la circulation
En cas d'excès de vitesse, une vitesse déterminée et une vitesse corrigée sont généralement signalées.
Une pratique s'est développée chez certains…
- Droit Pénal
Une fois qu'un tribunal pénal a rendu un jugement, celui-ci est exécuté par le Parquet.
Bien qu'une condamnation s'accompagne souvent d'une peine d'…
- Droit de la circulation
Cette semaine, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d'arrêts qui ont suscité de nombreuses controverses.
Quelle est la situation…
- Droit Pénal et Droit de la circulation
Dans le cadre d'une enquête criminelle, le Juge d'instruction peut décider de prendre un certain nombre de mesures provisoires. Il peut s'agir, par…
- Droit de la circulation
La procédure pénale est complexe, surtout pour la victime.
Ces dernières années, cependant, le législateur a également accordé davantage de droits…
