Le ministre Weyts a décidé cette semaine que les animaux domestiques sont maintenant autorisés.
Une exclusion peut uniquement être reprise dans le bail pour certains animaux domestiques s’il s’avère que le bien locatif n’est pas approprié. Comme exemple, il est donné le cas d’un berger allemand dans un petit appartement.
De plus, l’association des copropriétaires peut encore toujours décider de ne pas admettre d’animaux domestiques dans l’ensemble de l’immeuble.
Cette décision met fin à une longue discussion quant à la tenue d’animaux domestiques par les locataires.
Les partisans avançaient dans le passé que les loueurs n’avaient pas la parole et que cela appartenait à la vie privée (article 8.1 de la C.E.D.H.).
Le fait que les animaux domestiques sont maintenant autorisés, ne veut pas dire qu’un locataire fait ce qu’il veut. En cas de nuisance ou de dégâts, causés par un animal domestique, il est toujours possible de mener une procédure devant le juge de paix afin d’obtenir l’éloignement de l’animal domestique. Il sera utile de recueillir le plus possible de preuves (photos, témoignages, …).
